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SVP AIDEZ-NOUS...COMMENT CONVAINCRE NOTRE RECEVEUR TETU QUE LE DECRET INSTITUANT LA PRIME D'INTERRESSEMENT N'EST PAS ABROGE?..MILLE MERCI D'AVANCE.
5 participants
COMMENT EXPLIQUER ?
banistrac- Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 09/06/2011
kadkad- Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 31/12/2009
banistrac a écrit:SVP AIDEZ-NOUS...COMMENT CONVAINCRE NOTRE RECEVEUR TETU QUE LE DECRET INSTITUANT LA PRIME D'INTERRESSEMENT N'EST PAS ABROGE?..MILLE MERCI D'AVANCE.
mr banistrac vous n'avez pas à convaincre le receveur de quoi que se soit, mais c'est à votre directeur, qui est aussi l'ordonnateur de l'établissement de le convaincre, et même de le réquisitionner de payer.
la loi est claire et chacun ses prérogatives.
http://www.4shared.com/document/u9eTAAGC/rquisition.html
infirmier de la sante- Nombre de messages : 174
Date d'inscription : 19/05/2011
on trouve beaucoups de difficulté avec les reveveurs. par exemple notre receveur force notre directeur a recruter son fils comme gardien au sein de notre EPSP et il lui met le baton dans les roues le mois passer notre paye est passer jusqu'au 12 juin. et quelque fois ils demande trop de choses encensés.
kadkad- Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 31/12/2009
infirmier de la sante a écrit:on trouve beaucoups de difficulté avec les reveveurs. par exemple notre receveur force notre directeur a recruter son fils comme gardien au sein de notre EPSP et il lui met le baton dans les roues le mois passer notre paye est passer jusqu'au 12 juin. et quelque fois ils demande trop de choses encensés.
le probleme ce n'est pas le receveur, mais c'est bien votre directeur qui ne se respecte pas en tant que tel.
toute la loi est du coté de votre directeur, et même la justice:
LOI 90.11 DU 21 AVRIL 1990 RELATIVE AUX RELATIONS DE TRAVAIL
chapitre 1 à 3
article: 80 à 89
article: 90
articles: 148 à 150
courbet- Nombre de messages : 58
Date d'inscription : 02/06/2010
il faut tenir une chose que toutes directives concernant la paie le receveur est informé par télexe en même temps que l'administration ...il applique c toutbanistrac a écrit:SVP AIDEZ-NOUS...COMMENT CONVAINCRE NOTRE RECEVEUR TETU QUE LE DECRET INSTITUANT LA PRIME D'INTERRESSEMENT N'EST PAS ABROGE?..MILLE MERCI D'AVANCE.
aabirsabil- Nombre de messages : 429
Date d'inscription : 10/04/2011
kadkad a écrit:infirmier de la sante a écrit:on trouve beaucoups de difficulté avec les reveveurs. par exemple notre receveur force notre directeur a recruter son fils comme gardien au sein de notre EPSP et il lui met le baton dans les roues le mois passer notre paye est passer jusqu'au 12 juin. et quelque fois ils demande trop de choses encensés.
le probleme ce n'est pas le receveur, mais c'est bien votre directeur qui ne se respecte pas en tant que tel.
toute la loi est du coté de votre directeur, et même la justice:
LOI 90.11 DU 21 AVRIL 1990 RELATIVE AUX RELATIONS DE TRAVAIL
chapitre 1 à 3
article: 80 à 89
article: 90
articles: 148 à 150
Cher KADKAK cette loi ne nous est pas destinée, elle concerne le secteur productif et économique publique et privé voir l'article 3, page 488.
http://www.joradp.dz/JO8499/1990/017/F_Pag.htm
pour le secteur étatique réfère toi a l'ordonnance 06/03.
http://www.joradp.dz/JO2000/2006/046/F_Pag.htm
kadkad- Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 31/12/2009
aabirsabil a écrit:kadkad a écrit:infirmier de la sante a écrit:on trouve beaucoups de difficulté avec les reveveurs. par exemple notre receveur force notre directeur a recruter son fils comme gardien au sein de notre EPSP et il lui met le baton dans les roues le mois passer notre paye est passer jusqu'au 12 juin. et quelque fois ils demande trop de choses encensés.
le probleme ce n'est pas le receveur, mais c'est bien votre directeur qui ne se respecte pas en tant que tel.
toute la loi est du coté de votre directeur, et même la justice:
LOI 90.11 DU 21 AVRIL 1990 RELATIVE AUX RELATIONS DE TRAVAIL
chapitre 1 à 3
article: 80 à 89
article: 90
articles: 148 à 150
Cher KADKAK cette loi ne nous est pas destinée, elle concerne le secteur productif et économique publique et privé voir l'article 3, page 488.
http://www.joradp.dz/JO8499/1990/017/F_Pag.htm
pour le secteur étatique réfère toi a l'ordonnance 06/03.
http://www.joradp.dz/JO2000/2006/046/F_Pag.htm
qui dit "code du travail" cela concerne tout travailleur, et tout secteurs confondus, public ou privé,ex: la santé; l'enseignement, sonelgaz, el hadjar etc ...
et qui dit statut général de la fonction publique cela veut dire que c'est destiné uniquement aux fonctionnaires du public, c'est à dire tout ce qui rentre dans le domaine de la fonction publique, ex: la santé.
lis bien article 1 et article 2 de la loi 90/11.
aabirsabil- Nombre de messages : 429
Date d'inscription : 10/04/2011
kadkad a écrit:aabirsabil a écrit:kadkad a écrit:infirmier de la sante a écrit:on trouve beaucoups de difficulté avec les reveveurs. par exemple notre receveur force notre directeur a recruter son fils comme gardien au sein de notre EPSP et il lui met le baton dans les roues le mois passer notre paye est passer jusqu'au 12 juin. et quelque fois ils demande trop de choses encensés.
le probleme ce n'est pas le receveur, mais c'est bien votre directeur qui ne se respecte pas en tant que tel.
toute la loi est du coté de votre directeur, et même la justice:
LOI 90.11 DU 21 AVRIL 1990 RELATIVE AUX RELATIONS DE TRAVAIL
chapitre 1 à 3
article: 80 à 89
article: 90
articles: 148 à 150
Cher KADKAK cette loi ne nous est pas destinée, elle concerne le secteur productif et économique publique et privé voir l'article 3, page 488.
http://www.joradp.dz/JO8499/1990/017/F_Pag.htm
pour le secteur étatique réfère toi a l'ordonnance 06/03.
http://www.joradp.dz/JO2000/2006/046/F_Pag.htm
qui dit "code du travail" cela concerne tout travailleur, et tout secteurs confondus, public ou privé,ex: la santé; l'enseignement, sonelgaz, el hadjar etc ...
et qui dit statut général de la fonction publique cela veut dire que c'est destiné uniquement aux fonctionnaires du public, c'est à dire tout ce qui rentre dans le domaine de la fonction publique, ex: la santé.
lis bien article 1 et article 2 de la loi 90/11.
lis bien l'article 3
kadkad- Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 31/12/2009
aabirsabil a écrit:kadkad a écrit:aabirsabil a écrit:kadkad a écrit:infirmier de la sante a écrit:on trouve beaucoups de difficulté avec les reveveurs. par exemple notre receveur force notre directeur a recruter son fils comme gardien au sein de notre EPSP et il lui met le baton dans les roues le mois passer notre paye est passer jusqu'au 12 juin. et quelque fois ils demande trop de choses encensés.
le probleme ce n'est pas le receveur, mais c'est bien votre directeur qui ne se respecte pas en tant que tel.
toute la loi est du coté de votre directeur, et même la justice:
LOI 90.11 DU 21 AVRIL 1990 RELATIVE AUX RELATIONS DE TRAVAIL
chapitre 1 à 3
article: 80 à 89
article: 90
articles: 148 à 150
Cher KADKAK cette loi ne nous est pas destinée, elle concerne le secteur productif et économique publique et privé voir l'article 3, page 488.
http://www.joradp.dz/JO8499/1990/017/F_Pag.htm
pour le secteur étatique réfère toi a l'ordonnance 06/03.
http://www.joradp.dz/JO2000/2006/046/F_Pag.htm
qui dit "code du travail" cela concerne tout travailleur, et tout secteurs confondus, public ou privé,ex: la santé; l'enseignement, sonelgaz, el hadjar etc ...
et qui dit statut général de la fonction publique cela veut dire que c'est destiné uniquement aux fonctionnaires du public, c'est à dire tout ce qui rentre dans le domaine de la fonction publique, ex: la santé.
lis bien article 1 et article 2 de la loi 90/11.
lis bien l'article 3
dans l'article 3, il est précisé que les gens du public sont concernés , en plus des dispositions du code du travail, ils sont régis par des statuts particuliers propres à chaque corps de metier.mais sinon,le code du travail, est général,c'est-à dire public, para-public et privé, il concerne meme le garçon de café d'à coté.
et que tu peux t'appuyer sur le code du travail en plus du staut general de la fonction publique et du statut particulier des paramedicaux.
aabirsabil- Nombre de messages : 429
Date d'inscription : 10/04/2011
YA si KADKAD reste KADKAD et ne tante pas de croisé les lances avec moi,la loi parle de relation individuel de travail et non du code du travail, qui n'est pas encore promulgué et qui est encore cacher dans les tiroirs du ministère du travail; et l'article 03 ne parle pas de statut particulier des travailleurs de la fonction publique: mais il parle des dispositions législatives et règlementaires particulières.
et en ce qui concerne l'ordonnance 06-03 portant statut général de la fonction publique; elle n'a citée dans son préambule que l'article 03 de la loi 90-11 voir l'alinéa 11 de la 03eme page; pas plus, et les autres articles ils concernent, les entreprises économiques publiques et privés.
http://www.joradp.dz/JO2000/2006/046/F_Pag.htm
et en ce qui concerne l'ordonnance 06-03 portant statut général de la fonction publique; elle n'a citée dans son préambule que l'article 03 de la loi 90-11 voir l'alinéa 11 de la 03eme page; pas plus, et les autres articles ils concernent, les entreprises économiques publiques et privés.
http://www.joradp.dz/JO2000/2006/046/F_Pag.htm
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