Textes concernant le bareme de l'IRG

Voici les textes concernant le calcul de l'IRG pour les rémunérations, indemnités,primes et allocations visées au paragraphe 4 et 5 de l'article 67 du code des impôts de la loi de finance 2008 modifié par la loi de finance 2010; ainsi que les rappels y afférents.


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téléchargés ici:

http://www.hotfile.com/dl/132163880/1531b82/img01_002.pdf.html

merci cher ami .mais quoi de neuf concenant nos (victimes)les IB.

contact ton administration et tu verras qu'une correspondance leur est arrivée émanant de la DSP leur demandant l’établissement d'un état nominatif des IB ET CE AVANT LE 06/10/2011 pour l'envoyer à leur tour au ministère
et celà pour une formation de 06 mois discontinue
c'est l'officiel des officiels

les gens ne cherche pas ça
le document en question est une correspondance ce forme de repose à une question entre le directeur général des impôts et le directeur général du budget l'un répond l'autre qu'il faut se basé sur la loi de finance voici la rédaction
par envoi cité en référence,vous posez la question de savoir le taux de la retenue à la source applicable à la prime de rendement ainsi que les rappels y afférents en matière d'IRG
en réponse,j'ai l'honneur de vous faire connaitre que,conformément aux dispositions de l'article 104du code des impôts directs et taxes assimilées,modifiées par l'article 06 de la loi de finance 2010,le taux de la retenue àla source de l'IRG applicable aux rémunération,indemnités,primes et allocations visées aux paragraphes 4et5 de l'article 67 du dit code ainsi que les rappels y afférents est fixé à10% et ce,pour les paiements effectués à partir du 1ér janvier 2010
vous pouvez allez à la justice pour réclamer vos droits

nous somme pas des vectime cher colegue ib il viendra nottre tours au sap des bonne nouvelles de notre part pour les iDE.

4 14 Moharram 1431
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2009
« Art. 18. — Les contribuables .............. (sans changement jusqu’à) de souscrire au plus tard
le 30 avril de chaque année ............... (sans changement jusqu’à) conditions prévues à l’article 152.
Lorsque le délai de dépôt de la déclaration expire un jour de congé légal, l’échéance est
reportée au premier jour ouvrable qui suit ».
Art. 3. — Les dispositions de l’article 28 du code des impôts directs et taxes assimilées sont
modifiées et rédigées comme sui :
« Art. 28. — Les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée sont tenus de
souscrire, au plus tard le 30 avril de chaque année, une déclaration .........(sans changement jusqu’à)
justifications nécessaires.
Lorsque le délai de dépôt de la déclaration expire un jour de congé légal, l’échéance est
reportée au premier jour ouvrable qui suit ».
Art. 4. — Les dispositions de l’article 99 du code des impôts directs et taxes assimilées sont
modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 99-1. — Les personnes assujetties ............. (sans changement jusqu’à) faire parvenir au
plus tard le 30 avril de chaque année ........ (sans changement jusqu’à) fourni par l’administration
fiscale.
Lorsque le délai de dépôt de la déclaration expire un jour de congé légal, l’échéance est
reportée au premier jour ouvrable qui suit.
Sont également soumis à cette obligation ................. (le reste sans changement) .......................».
Art. 5. — Les dispositions de l’article 102 du code des impôts directs et taxes assimilées sont
modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 102. — En cas de force majeure, ........ (sans changement jusqu’à) ne peut toutefois
excéder deux (2) mois ».
Art. 6 — Les dispositions de l’article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées sont
modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 104. — L’impôt sur le revenu global est calculé........ (sans changement jusqu’à) payées à
des personnes dont le domicile fiscal est situé hors d’Algérie.
Les rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4 et 5 de l’article
67 du présent code, ainsi que les rappels y afférents sont considérés comme une mensualité
distincte et soumis à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu global au taux de 10 %, sans
application d’abattement.
Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités
occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2.000.000 DA.
Les revenus nets réalisés par les contribuables relevant des centres des impôts (CDI) et suivis
au régime d’imposition visé à l’article 17 du présent code sont ........ (sans changement jusqu’à)
crédit d’impôt.
Cette taxation ..... (sans changement jusqu’à) supérieur à soixante mille dinars (60.000 DA).
Les revenus réalisés par les contribuables visés aux articles 20 bis et 26 du présent code, ainsi
que les contribuables relevant des centres des impôts visés aux mêmes articles, sont soumis à un
taux proportionnel fixé à 20 %, libératoire d’impôt.
Les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales réalisées par les personnes physiques
résidentes donnent lieu à une imposition au taux de 15%, libératoire d’impôt sur le revenu global.
Toutefois, ces plus-values sont exonérées de l’impôt lorsque leur montant est réinvesti.
Par réinvestissement il faut entendre la souscription des sommes équivalentes aux plus-values
générées par la cession d’actions ou de parts sociales, au capital d’une ou plusieurs entreprises et se
traduisant par l’acquisition d’actions ou de parts sociales »

Voilà un travail, un effort qui mérite 20/20 chez les hommes .
Mais chez notre dieu :RABI JAZIK KHEIR EL JAZAA .AMINE
فض قالي فلان ،قالي ولد خالي بهذا

العمل( طبعة 13/10/2011) يا سي عابر السبيل الأمر واضح ومرة أخرى شكرا
.