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الجريدة الرسمية باللغة العربية
http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2013/A2013027.pdf
لجريدة الرسمية باللغة الفرنسية
http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2013/F2013027.pdf
للاسف المادة 06 من المرسم التنفيدي194/13
ألغت منحة الانتفاع من أجور الشبه طبيين المقدرة بـ 2500دج المنحة اقرها المرسوم 119/02
Art. 6. = Sont abrogées toute les dispositions du décret
exécutif n° 03-52 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant
au 4 février 2003, susvisé, ainsi que les dispositions de
l article 9 et de la rubrique concernant « l exercice dans
les services à activités intensives et à haut risque » prévue
dans l annexe du décret exécutif n° 02-119 du 23
Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002, susvisé.
exécutif n° 03-52 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant
au 4 février 2003, susvisé, ainsi que les dispositions de
l article 9 et de la rubrique concernant « l exercice dans
les services à activités intensives et à haut risque » prévue
dans l annexe du décret exécutif n° 02-119 du 23
Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002, susvisé.
على ماذا يحتوي المرسوم199/02 ؟
Décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423correspondant au 6 avril 2002 instituant une
prime d'intéressement au profit de certains
personnels relevant des établissements publics de
santé et fixant les modalités de son attribution.
Art. 9. — Les personnels paramédicaux exercant dans
les services à activités intensives et à hauts risques prévus
à l'article 3 du présent décret bénéficient d'une prime
personnels relevant des établissements publics de
santé et fixant les modalités de son attribution.
Art. 9. — Les personnels paramédicaux exercant dans
les services à activités intensives et à hauts risques prévus
à l'article 3 du présent décret bénéficient d'une prime
d'intéressement mensuelle de 2.500 dinars
Dernière édition par Admin le Mar 18 Juin - 9:32, édité 29 fois (Raison : http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2013/F2013027.pdf)
