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Art.1.Sans intérêt
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Art.2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de sante publique bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :
— prime d'amélioration des prestations paramédicales ;
— indemnité de qualification ;
— indemnité de documentation ;
— indemnité de soutien aux activités de santé.
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Art.3. — La prime d'amélioration des prestations paramédicales, calculée mensuellement au taux variable de 0 à 40 % du traitement, est servie trimestriellement.
Le service de la prime d'amélioration des prestations paramédicales est soumis à une notation en fonction des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la santé
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Art.4. - L’indemnité de qualification calculée sur la base du traitement est servie mensuellement au taux de :
- 30% pour les Aides soignants ,Aides soignants principals ,Infirmiers Brevetés de sante publique.
- 35% pour les Infirmiers Diplômés d'Etat .
- 40% pour les Infirmiers de sante publique .
- 45% pour les Infirmiers spécialisés de sante publique .
- 50% pour les Infirmiers majors de sante publique .
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Art.5. -L'indemnité de documentation est servie mensuellement aux montants forfaitaires fixés comme suite :
- 3000 DA pour les Infirmiers de santé publique.
- 3500 DA pour les Infirmiers spécialisés de sante publique.
- 4000 DA pour les Infirmiers majors de santé publique.
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Art.6. -L'indemnité au soutien des activités e sante, calculée sur la base du traitement, et servie mensuellement au taux de :
- 30% pour les Aies soignants , Aides soignants principales et Infirmiers brevetés de sante publique.
- 35% pour les infirmiers diplômés d’état .
- 40% pour les infirmiers de sante publique .
- 45% pour les infirmiers spécialisés de sante publique.
- 50% pour les infirmiers majors de sante publique.
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Art.2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de sante publique bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :
— prime d'amélioration des prestations paramédicales ;
— indemnité de qualification ;
— indemnité de documentation ;
— indemnité de soutien aux activités de santé.
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Art.3. — La prime d'amélioration des prestations paramédicales, calculée mensuellement au taux variable de 0 à 40 % du traitement, est servie trimestriellement.
Le service de la prime d'amélioration des prestations paramédicales est soumis à une notation en fonction des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la santé
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Art.4. - L’indemnité de qualification calculée sur la base du traitement est servie mensuellement au taux de :
- 30% pour les Aides soignants ,Aides soignants principals ,Infirmiers Brevetés de sante publique.
- 35% pour les Infirmiers Diplômés d'Etat .
- 40% pour les Infirmiers de sante publique .
- 45% pour les Infirmiers spécialisés de sante publique .
- 50% pour les Infirmiers majors de sante publique .
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Art.5. -L'indemnité de documentation est servie mensuellement aux montants forfaitaires fixés comme suite :
- 3000 DA pour les Infirmiers de santé publique.
- 3500 DA pour les Infirmiers spécialisés de sante publique.
- 4000 DA pour les Infirmiers majors de santé publique.
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Art.6. -L'indemnité au soutien des activités e sante, calculée sur la base du traitement, et servie mensuellement au taux de :
- 30% pour les Aies soignants , Aides soignants principales et Infirmiers brevetés de sante publique.
- 35% pour les infirmiers diplômés d’état .
- 40% pour les infirmiers de sante publique .
- 45% pour les infirmiers spécialisés de sante publique.
- 50% pour les infirmiers majors de sante publique.
