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Au moment ou d’autres corps du secteur de la santé publique protestent encore pour avoir leurs statuts et leurs régimes indemnitaires, les spécialistes, les paramédicaux et les sages-gemmes viennent de découvrir leurs nouveaux avantages salariaux et qui seront applicables pour les spécialistes avec effet rétroactif depuis janvier 2008.
Ainsi, l’engagement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière de promulguer les régimes indemnitaires des deux corps de praticiens spécialistes, des paramédicaux et des sages-femmes de santé publique avant la fin du mois en cours a été respecté et le dernier journal officiel fait état de trois textes législatifs.
Pour les praticiens spécialistes, leur régime indemnitaire est contenu dans le décret exécutif 11-199 comptant 12 articles et qui sera appliqué en remplacement de l’ancien régime datant de 2009. Au total, 5 primes et indemnités sont prévues à savoir la prime d’amélioration des performances et les indemnités relatives à l’astreinte en soins spécialisés, la qualification, la documentation et enfin l’encadrement. Ainsi, la prime des performances sera fixée mensuellement à un taux variable entre 0 et 30% du traitement et dont les critères d’évaluation seront définis par un arrêté ministériel. Concernant l’indemnité d’astreinte en soins spécialisés, elle sera octroyée en fonction des trois grades (le spécialiste assistant, le principal et le chef) à hauteur respectivement de 30,40 et 50% du traitement. Il en est de même pour la qualification et qui sera de l’ordre de 35, 40 et 50%. Le même taux a été retenu pour la prime d’encadrement. Enfin, l’indemnité de documentation a été fixée respectivement pour les trois grades à 8 000, 10 000 et 12 000 DA. Le décret, dont les avantages seront calculés depuis janvier 2008, précise que ces primes et indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale.
En ce qui concerne le corps des paramédicaux, le régime indemnitaire qui a de tout temps constitué une revendication centrale en plus du statut particulier et de l’introduction du système LMD, il a été également promulgué dans la même édition du JORA à travers le décret 11-200. ce corps bénéficiera de la prime des performances ainsi que des indemnités d’astreinte paramédicale, de soutien aux activités paramédicales et de technicité. La prime en question sera calculée mensuellement à un taux allant de 0 à 30% et qui sera octroyée trimestriellement sur la base d’un barème de notation qui sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel. L’indemnité d’astreinte qui sera servie mensuellement à hauteur de 25% du salaire. Les paramédicaux percevront également la prime de soutien aux activités paramédicales selon les catégories. Ainsi, les agents de la catégorie 10 et moins, cette indemnité a été fixée à 30%, alors que leurs collègues de la 11 et plus bénéficieront de 25. enfin, l’indemnité de technicité, elle a été arrêtée 10% du salaire des catégories 11 et plus.
De leur côté, les paramédicaux de la filière enseignement et inspection pédagogique, percevront en plus de la prime de performances et de l’indemnité de qualification, des indemnités particulières relatives à l’expérience pédagogique et de la documentation. En matière de performances, la prime sera octroyée à un taux variable entre 0 et 40% du traitement et dont le mode d’évaluation sera arrêté par le ministère de tutelle.
La prime de qualification sera de l’ordre de 30% du salaire, alors que celle de l’expérience pédagogique sera de 4% du traitement et sera servie selon les échelons. Enfin, l’indemnité de documentation sera octroyée à raison de 3 000 DA par mois.
Par ailleurs, le corps des sages-femmes de santé publique a également bénéficié d’un nouveau régime indemnitaire qui a prévu la prime d’amélioration des performances, les indemnités d’astreinte aux soins obstétricaux et la santé reproductive, celle du soutien à la santé mère-enfant et enfin celle de la technicité. La prime de performance, octroyée chaque trimestre, a été fixée entre 0 et 30%. Les indemnités d’astreinte et de soutien ont été arrêtées à 25% et enfin celle de la technicité à 10% du salaire.
Ainsi, l’engagement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière de promulguer les régimes indemnitaires des deux corps de praticiens spécialistes, des paramédicaux et des sages-femmes de santé publique avant la fin du mois en cours a été respecté et le dernier journal officiel fait état de trois textes législatifs.
Pour les praticiens spécialistes, leur régime indemnitaire est contenu dans le décret exécutif 11-199 comptant 12 articles et qui sera appliqué en remplacement de l’ancien régime datant de 2009. Au total, 5 primes et indemnités sont prévues à savoir la prime d’amélioration des performances et les indemnités relatives à l’astreinte en soins spécialisés, la qualification, la documentation et enfin l’encadrement. Ainsi, la prime des performances sera fixée mensuellement à un taux variable entre 0 et 30% du traitement et dont les critères d’évaluation seront définis par un arrêté ministériel. Concernant l’indemnité d’astreinte en soins spécialisés, elle sera octroyée en fonction des trois grades (le spécialiste assistant, le principal et le chef) à hauteur respectivement de 30,40 et 50% du traitement. Il en est de même pour la qualification et qui sera de l’ordre de 35, 40 et 50%. Le même taux a été retenu pour la prime d’encadrement. Enfin, l’indemnité de documentation a été fixée respectivement pour les trois grades à 8 000, 10 000 et 12 000 DA. Le décret, dont les avantages seront calculés depuis janvier 2008, précise que ces primes et indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale.
En ce qui concerne le corps des paramédicaux, le régime indemnitaire qui a de tout temps constitué une revendication centrale en plus du statut particulier et de l’introduction du système LMD, il a été également promulgué dans la même édition du JORA à travers le décret 11-200. ce corps bénéficiera de la prime des performances ainsi que des indemnités d’astreinte paramédicale, de soutien aux activités paramédicales et de technicité. La prime en question sera calculée mensuellement à un taux allant de 0 à 30% et qui sera octroyée trimestriellement sur la base d’un barème de notation qui sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel. L’indemnité d’astreinte qui sera servie mensuellement à hauteur de 25% du salaire. Les paramédicaux percevront également la prime de soutien aux activités paramédicales selon les catégories. Ainsi, les agents de la catégorie 10 et moins, cette indemnité a été fixée à 30%, alors que leurs collègues de la 11 et plus bénéficieront de 25. enfin, l’indemnité de technicité, elle a été arrêtée 10% du salaire des catégories 11 et plus.
De leur côté, les paramédicaux de la filière enseignement et inspection pédagogique, percevront en plus de la prime de performances et de l’indemnité de qualification, des indemnités particulières relatives à l’expérience pédagogique et de la documentation. En matière de performances, la prime sera octroyée à un taux variable entre 0 et 40% du traitement et dont le mode d’évaluation sera arrêté par le ministère de tutelle.
La prime de qualification sera de l’ordre de 30% du salaire, alors que celle de l’expérience pédagogique sera de 4% du traitement et sera servie selon les échelons. Enfin, l’indemnité de documentation sera octroyée à raison de 3 000 DA par mois.
Par ailleurs, le corps des sages-femmes de santé publique a également bénéficié d’un nouveau régime indemnitaire qui a prévu la prime d’amélioration des performances, les indemnités d’astreinte aux soins obstétricaux et la santé reproductive, celle du soutien à la santé mère-enfant et enfin celle de la technicité. La prime de performance, octroyée chaque trimestre, a été fixée entre 0 et 30%. Les indemnités d’astreinte et de soutien ont été arrêtées à 25% et enfin celle de la technicité à 10% du salaire.
