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pourquoi le paramédical qui bénéficie de la prime d'interessement n'ouvre pas le droit a la contagion.
2 participants
Question...............
mahroud bladar- Nombre de messages : 57
Date d'inscription : 21/05/2011
hoccsc- Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 04/03/2011
mahroud bladar a écrit:pourquoi le paramédical qui bénéficie de la prime d'interessement n'ouvre pas le droit a la contagion.
c'est vrai vous avez raison on lisant attentivement les 2 decrets executifs aucun dexte ne dit le contraire
mahroud bladar- Nombre de messages : 57
Date d'inscription : 21/05/2011
peux tu poster les textes des deux décrets?
hoccsc- Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 04/03/2011
pour la contagion decret executif n 03-52 du 04 fevrier 2003mahroud bladar a écrit:peux tu poster les textes des deux décrets?
pour l'interessement decret executif n 02_119 du 06 avril 2002 article 9
mahroud bladar- Nombre de messages : 57
Date d'inscription : 21/05/2011
merci c'est très gentille
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